Lorient, le 22 août 2000

            Monsieur le Directeur

            J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.

Monsieur Gérard BERNARD, père d'un enfant de six ans qu'il élève seul, est à ce titre bénéficiaire de l'Allocation de parent isolé d'un montant de 4315 F.F.. Il perçoit également un R.M.I. de 928 F.F. mensuels.

Depuis le mois dernier, Monsieur Gérard BERNARD n'a pas reçu de versement au titre des Allocations Familiales. Son beau-père, Monsieur M.H, m'en a informé.

Monsieur M.H. s'étant rendu récemment à l'accueil de la caisse d'Allocations Familiales de LORIENT, il lui a été répondu que Monsieur Gérard BERNARD relevait des services sociaux dont dépend la commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (Essonne).

Cette réponse, si elle est exacte, n'est guère satisfaisante pour les raisons suivantes :

1 - Monsieur Gérard BERNARD est en détention provisoire, il n'est donc nullement condamné définitivement et continue donc de jouir de ses droits de citoyen et de père de famille : il est en effet présumé innocent (c'est d'ailleurs la seule présomption qui existe en droit français);

2 - C'est en tant que père de famille isolé qu'il est allocataire : sa détention n'a donc aucun effet sur ses droits aux allocations familiales;

3 - Le lieu de sa détention n'est nullement son domicile (cf. arrêt de la Cour de Cassation du 18 Octobre 1989);

4 - Son domicile reste donc bien fixé au 21, rue de Liège à LORIENT (Mor-Bihan);

5 - Son fils mineur, Fragan BERNARD, a été recueilli par ses grands-parents maternels, Monsieur et Madame H., à qui Monsieur BERNARD l'a confié.

Supprimer le versement des allocations revient donc :

* à pénaliser Monsieur Gérard BERNARD qui est seulement "privé du droit d'aller et de venir", ainsi que l'affirma Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING quand il était Président de la République, en l'absence de toute condamnation,

* à pénaliser Fragan BERNARD qui ne peut être raisonnablement considéré comme responsable des infractions qui pourraient être reprochées à son père,

en leur refusant à tous les deux leurs droits sociaux et en leur faisant courir le risque d'être expulsés du logement familial.

J'espère que ces arguments raisonnables amèneront une rapide reprise du versement des allocations à Monsieur Gérard BERNARD.

Je suis prêt à vous rencontrer, vous-même ou, éventuellement, l'un de vos collaborateurs.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre humanité.

Croyez, Monsieur le Directeur, à ma très haute considération et à mon profond respect.

Claude LE DUIGOU