|
Madame
Marylise LEBRANCHU
Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
le
7 novembre 2000
Objet: Enquêtes sur les attentats attribués à une « Armée révolutionnaire
bretonne » et situation des personnes en détention préventive dans le
cadre de ces enquêtes
Madame la Ministre,
Voilà plus de deux ans un attentat spectaculaire était perpétré
contre l'hôtel de ville de Belfort, fief électoral de l'ancien
ministre de l'intérieur, Monsieur Jean-Pierre Chevènement. Il y a
bientôt dix-huit mois,
un autre attentat visait la perception de la petite commune de
Cintegabelle, fief électoral du Premier ministre, Monsieur Lionel
Jospin. Le 19 avril dernier, une bombe explosait dans les locaux de l'établissement
Mac Donald's de Quévert, causant la mort tragique de Mademoiselle
Laurence Turbec. Ces trois attentats ont été présentés par les
magistrats en charge des enquêtes comme les actions d'une « Armée révolutionnaire
bretonne ».
Nous ne sommes pas sans savoir que ces attentats sont
intervenus dans un contexte politique marqué par une radicalisation du
discours dans certains milieux se réclamant de la Bretagne. Nous n'ignorons
pas davantage que le vol d'explosifs survenu dans les locaux de la société
Titanite, à Plévin, et qui
aurait impliqué des membres de l'organisation terroriste ETA, a été
salué par certains commentateurs comme une action « patriotique » et « révolutionnaire
» basco-bretonne. L'Union démocratique bretonne, hostile comme vous le savez
à toute forme d'action politique violente et ce depuis sa fondation en 1964,
a clairement condamné ces prises de position tant du point de vue politique
que moral.
Si nous vous écrivons aujourd'hui, c'est parce que nous
constatons, comme de nombreux Bretons, que la vérité sur l'origine des
attentats que nous venons d'évoquer ne semble pas près d'être établie. Or
dix personnes sont actuellement incarcérées dans le cadre des enquêtes
judiciaires relatives aux attentats attribués à une « Armée révolutionnaire
bretonne ». Il
s'agit de Messieurs Gérard Bernard, Christian Georgeault, Philippe Jomouillé,
Pascal Laizé, Stéphane Philippe, Denis Riou, Gaël Roblin, Pascal Scatolin,
Alain Solé et Arnaud Vannier. Huit d'entre eux sont incarcérés depuis
plusieurs mois: MM. Georgeault, Laizé, Philippe et Roblin depuis cinq mois,
M. Vannier depuis dix mois, M. Bernard depuis onze mois, MM. Solé et Riou
depuis un an.
Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de
l'homme a condamné la France à plusieurs reprises pour des temps de détention
préventive excessifs et incompatibles avec une justice démocratique. Pour ce
qui nous concerne, nous avons toujours dénoncé toute forme de justice
d'exception. La Cour de sûreté de l'Etat qui sévissait avant 1981 en était
une. L'usage abusif et systématique de la détention préventive en est une
autre. Le fait que les dix personnes actuellement incarcérées l'aient été
en région parisienne, ce qui limite considérablement le droit de visite des
familles, et alors même que les juges d'instruction ne montrent aucun
empressement à les auditionner nous apparaît aussi comme l'expression d'une
justice d'exception. Les conditions de détention imposées à certaines de
ces personnes, privées
des soins particuliers que nécessite leur état (M. Solé), ainsi que les
conditions particulièrement brutales dans lesquelles interviennent en
Bretagne le S.R.P.J. et la D.N.A.T. en sont une manifestation supplémentaire.
En démocratie la justice doit être la même pour tous et vous êtes la
garante de ce principe intangible.
Nous voulons, comme tous les Bretons, que la vérité et
la justice soient faites, tout particulièrement dans l'affaire de Quévert
qui a ému et indigné nos compatriotes. Dans les fonctions qui sont les vôtres
aujourd'hui, il vous appartient d'agir pour que cette exigence de vérité et
de justice soit satisfaite dans des conditions strictement compatibles
avec l'Etat de droit.
Comptant sur votre intervention, je vous prie d'agréer,
Madame la Ministre, l'expression de notre considération très distinguée.
Christian GUYONVARC'H
porte-parole
|