Lettre de Christian Guyonvarc'h, porte-parole de l'Union Démocratique Bretonne, à Madame la Garde des Sceaux, 7 novembre 2000

 

Madame Marylise LEBRANCHU
Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

 

le 7 novembre 2000

 


Objet: Enquêtes sur les attentats attribués à une « Armée révolutionnaire bretonne » et situation des personnes en détention préventive dans le cadre de ces enquêtes


              Madame la Ministre,

               Voilà plus de deux ans un attentat spectaculaire était perpétré contre l'hôtel de ville de Belfort, fief électoral de l'ancien ministre de l'intérieur, Monsieur Jean-Pierre Chevènement. Il y a bientôt dix-huit mois,
un autre attentat visait la perception de la petite commune de Cintegabelle, fief électoral du Premier ministre, Monsieur Lionel Jospin. Le 19 avril dernier, une bombe explosait dans les locaux de l'établissement Mac Donald's de Quévert, causant la mort tragique de Mademoiselle Laurence Turbec. Ces trois attentats ont été présentés par les magistrats en charge des enquêtes comme les actions d'une « Armée révolutionnaire bretonne ».

               Nous ne sommes pas sans savoir que ces attentats sont intervenus dans un contexte politique marqué par une radicalisation du discours dans certains milieux se réclamant de la Bretagne. Nous n'ignorons pas davantage que le vol d'explosifs survenu dans les locaux de la société Titanite, à  Plévin, et qui aurait impliqué des membres de l'organisation terroriste ETA, a été
salué par certains commentateurs comme une action « patriotique » et « révolutionnaire » basco-bretonne. L'Union démocratique bretonne, hostile comme vous le savez à toute forme d'action politique violente et ce depuis sa fondation en 1964, a clairement condamné ces prises de position tant du point de vue politique que moral.


              Si nous vous écrivons aujourd'hui, c'est parce que nous constatons, comme de nombreux Bretons, que la vérité sur l'origine des attentats que nous venons d'évoquer ne semble pas près d'être établie. Or dix personnes sont actuellement incarcérées dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux attentats attribués à une « Armée révolutionnaire bretonne ». Il
s'agit de Messieurs Gérard Bernard, Christian Georgeault, Philippe Jomouillé, Pascal Laizé, Stéphane Philippe, Denis Riou, Gaël Roblin, Pascal Scatolin, Alain Solé et Arnaud Vannier. Huit d'entre eux sont incarcérés depuis plusieurs mois: MM. Georgeault, Laizé, Philippe et Roblin depuis cinq mois, M. Vannier depuis dix mois, M. Bernard depuis onze mois, MM. Solé et Riou depuis un an.


              Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à plusieurs reprises pour des temps de détention préventive excessifs et incompatibles avec une justice démocratique. Pour ce qui nous concerne, nous avons toujours dénoncé toute forme de justice d'exception. La Cour de sûreté de l'Etat qui sévissait avant 1981 en était une. L'usage abusif et systématique de la détention préventive en est une autre. Le fait que les dix personnes actuellement incarcérées l'aient été en région parisienne, ce qui limite considérablement le droit de visite des familles, et alors même que les juges d'instruction ne montrent aucun empressement à les auditionner nous apparaît aussi comme l'expression d'une justice d'exception. Les conditions de détention imposées à certaines de ces personnes, privées
des soins particuliers que nécessite leur état (M. Solé), ainsi que les conditions particulièrement brutales dans lesquelles interviennent en Bretagne le S.R.P.J. et la D.N.A.T. en sont une manifestation supplémentaire. En démocratie la justice doit être la même pour tous et vous êtes la garante de ce principe intangible.


             Nous voulons, comme tous les Bretons, que la vérité et la justice soient faites, tout particulièrement dans l'affaire de Quévert qui a ému et indigné nos compatriotes. Dans les fonctions qui sont les vôtres aujourd'hui, il vous appartient d'agir pour que cette exigence de vérité et de justice soit satisfaite dans des conditions strictement compatibles avec l'Etat de droit.

             Comptant sur votre intervention, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre considération très distinguée.



 Christian GUYONVARC'H
 porte-parole