La FIDH contre les juges antiterroristes

    Un rapport de la fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), rendu public hier, dénonce le fonctionnement de la justice antiterroriste en France qui produit « un large spectre de violations des obligations de la France au regard de la convention européenne des droits de l'Homme». Les auteurs de ce rapport intitulé « France : la porte ouverte à l'arbitraire », sont deux avocats, un britannique, Michaël Mc Colgan, et un italien, Alessandro Attanasio. Ils évoquent une « justice-spectacle, qui vise autant sinon plus à impressionner les opinions publiques qu'à réprimer les auteurs effectifs d'actes terroristes », et espèrent « des mesures fermes » pour y remédier. Leur cible principale sont les quatre juges d'instruction parisiens en charge du terrorisme, et surtout leur chef, Jean-Louis Bruguière, qualifié de « juge ambulant » pour ses nombreux voyages à l'étranger. Il « se complaît sous les feux des médias, et de temps à autre, a été photographié sur la scène d'une rafle : on peut se demander qui a renseigné les photographes sur l'heure et l'endroit de ces opérations », soulignent les rapporteurs. Ils dénoncent la longueur des instructions, ponctuées d'interrogatoires « structurés de telle sorte qu'ils ne peuvent aboutir qu'à la conclusion de la culpabilité». Ils recommandent le raccourcissement et l'enregistrement de ces interrogatoires. Ils suggèrent de supprimer la qualification « d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » sous laquelle, en l'absence de victime, sont poursuivies la plupart de ces personnes. Notant que « malgré les moyens dont disposent ces juges, les succès tangibles n'ont pas été si nombreux », les auteurs préconisent à la fois la suppression de leur spécialisation et l'augmentation du nombre de juges travaillant sur ces dossiers pour éviter qu'ils « ne soient gagnés par une logique purement répressive». MM. Mac Colgan et Attanasio dénoncent les « rafles préventives » avant le Mondial dans les milieux islamistes, qualifiées de « gadget publicitaire, et d'exploitation cynique de la crainte de l'immigré». Ils déplorent les conditions du procès Chalabi, au cours duquel 138 prévenus ont été jugés dans un gymnase de l'administration pénitentiaire, le jugement devant être rendu aujourd'hui. Ils relèvent que les journaux reproduisent des « informations internes » des enquêteurs, recommandant que des dispositions soient prises pour que cessent des « fuites » contraires à la présomption d'innocence. Tout en répétant à longueur de pages une inexactitude en désignant M. Bruguière et ses collègues comme « les juges de la 14ème section du parquet » -- les juges, magistrats du siège, n'appartenant pas, par définition, au parquet -- les auteurs épargnent, en revanche, les quatre substituts parisiens antiterroristes. A peine le nom du chef de la 14ème section, Irène Stoller, est-il cité à un détour de phrase. Concernant les « islamistes » et les Kurdes, les auteurs estiment que les juges « devraient veiller à ne pas donner l'impression qu'ils font le jeu des gouvernements étrangers dans leur volonté de faire taire leurs opposants». Quant aux Basques et aux Corses, ils estiment « qu'à un moment donné, et le plus tôt sera le mieux, la question politique devra être abordée». En présentant ce rapport, les présidents de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) française ont souhaité la suppression de la législation antiterroriste en France, dont ils ont estimé l'application contraire aux principes de défense des droits de l'Homme. Mais ils ont affirmé n'avoir aucune « indulgence envers le terrorisme». Pour sa part, Françoise Rudetzki, la présidente de SOS-Attentats, estime jeudi que l'enquête a été conduite de manière « partiale».

Le juge Bruguière et, derrière lui, le juge Thiel.

Journal d'Alsace du 22 janvier 1999