Ce flic que Pasqua a sacrifié

C'est officiel: il n'existe aucune charge contre Moussa Kraouche. Ce nom ne vous dit rien ? Chargé de communication d une « couverture» du FIS (Front islamique du salut) en France, il fut l'un des islamistes raflés en 1993 par la police de Charles Pasqua au cours d'une opération calamiteuse baptisée «Chrysanthème ». En juillet dernier, le juge Roger Le Loir, après sept ans d'instruction, a rendu en sa faveur une ordonnance de non-lieu, répercutée dans l'indifférence générale par Libération et Le Monde. Ainsi, un innocent a été arrêté puis mis en résidence surveillée, pour rien. Mais le juge ne se borne pas à innocenter l'homme. Il accuse nommément la police judiciaire d'avoir « maquillé la vérité » et «fabriqué des preuves» pour les besoins de la cause. Une manipulation qui rappelle la trop fameuse affaire des «Irlandais de Vincennes» de 1982: trois «terroristes» innocentés un an après leur arrestation. Et des gendarmes à l'honneur bafoué, leur carrière brisée pour sauver la réputation du Président et ses conseillers. Sauf qu'à la place de Mitterrand nous avons Charles Pasqua. Et des policiers au lieu de militaires. 

Tout commence à Alger, le 24 octobre 1993, par l'enlèvement de trois employés du consulat général de France, Alain Fressier, Jean-Claude et Michèle Thévenot. Le lendemain, le GIA (Groupe Islamique Armé) envoie un communiqué de revendication au quotidien arabe Ashark Al-Awsat de Londres. Le 27 octobre, les services algériens libèrent les otages français avec une efficacité suspecte. Le bruit court à Alger que l'affaire a été manigancée afin de faire pression sur le gouvernement Balladur, pour que celui-ci fasse le ménage dans les milieux islamistes en France.

Message reçu. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, va déclencher «l'opération Chrysanthème». Roger Faligot et Pascal Krop, les auteurs de DST : police secrète (1999, éd; Flammarion), affirment qu'un marchandage est négocié entre les services algériens et le gouvernement français : les otages contre une rafle.

La Direction de la surveillance du territoire (DST) s'emploie à monter en épingle la «menace terroriste» afin de justifier l'opération. Un rapport décrit les réseaux islamistes, énumère les opérations qui leur sont imputées, s'attarde sur le rapt et conclut : «Compte tenu des liens indéniables existant entre l'appareil du FIS en France et les groupes de l'intérieur, [...] une opération judiciaire sur les principales structures et militants de l'organisation serait opportune. »

A la demande de Pasqua, une réunion se tient au ministère de l'Intérieur. Des représentants de la section terrorisme de la DST ,des Renseignements généraux et de la 6e Division nationale antiterroriste de Roger Marion dressent la liste des islamistes à appréhender, soit plus d'11;fie centaine. Parmi eux, Moussa Kraouche, le chargé de communication de la Fraternité algérienne en France, une couverture du FIS, qui diffuse des communiqués de propagande. Un vulgaire agent de publicité pour les RG et la 6e Division. Un peu plus, selon la DST.

Une fois les objectifs de l'opération Chrysanthème ciblés, la 14e section «anti- terroriste» du parquet de Paris est saisie. Kraouche réside à Taverny, dans le Val-d'Oise. Le 8 novembre 1993, la PI de Versailles est chargée de coiffer l'opération. Dûment informés, les policiers reçoivent des photocopies de documents réunis dans un «dossier de travail». Détail crucial, celui-ci contient la traduction de deux feuillets en arabe parvenus à un journal de Londres, à l'en-tête du GIA et datés du 25 octobre 1993. Faute de temps, aucun document n'a été «marqué», comme il est d'usage, afin d'éviter toute méprise. Cette «documentation» servira de pense-bête aux inspecteurs de la PJ, qui n'ont rien de spécialistes du terrorisme.

Une perquisition pas si limpide que ça

A 6 heures du matin, ce 9 novembre, par un froid de canard, une porte s'entrebâille au 3, rue desRosiers. Quatre policiers de la PJ arrivent du commissariat de Taverny où les ont rejoints deux policiers des RG du Val-d'Oise, autant des RG de la préfecture de police de Paris, ainsi qu'un inspecteur de la DST. Madame Kraouche a pris le temps de passer un «tchador». Cueilli au saut du lit, son mari demande à faire sa prière. Puis on lui passe les menottes. L'ambiance est étonnamment décontractée: l'épouse sert le café avant d'aller acheter des croissants. Le «chef du dispositif PJ » s'installe dans la salle de séjour, pose sa machine à écrire sur la table et tape les premiers mots de la procédure de perquisition.

L'appartement est passé au peigne fin. Première trouvaille, dans la cuisine. Un policier des RG ramasse un cartable qu'il apporte «fermé» au chef du dispositif. On découvre à l'intérieur des disquettes informatiques et différents documents. Nouvelle trouvaille, plus tard, dans la chambre à coucher. Un policier des RG la décrit dans un rapport rédigé pour son chef de section: «L'inspecteur "M" attire mon attention en me tendant des feuillets et me demandant de les lire [ ...] je me rends compte qu'il s'agit de documents en relation avec les otages français en Algérie ainsi qu'une lettre de menace manuscrite, qui se termine par "avis aux amateurs" [ ...] Ce sont des photocopies et non des originaux. ..» 

Première surprise: ce document n'est autre qu'«une photoc9pie du message adressé par le GIA aux autorités françaises et remis à madame Thévenot, une feuille dactylographiée à l'en-tête du Conseil suprême islamique». Coïncidence surprenante. Dans la chambre des enfants dont on a attendu le réveil, on trouve, à l'intérieur d'une armoire, de nouvelles disquettes et une cassette vidéo, aussitôt visionnée sur le magnétoscope de Kraouche : elle montre des images d'hommes armés et cagoulés donnant une conférence de presse clandestine. L'opération s'achève à 8 heures. Tous les documents découverts dans l'appartement sont placés dans des «scellés provisoires», accompagnés d'un procès-verbal distinct. L'opération s'est faite, semble-t-il, dans les règles de l'art. Enfin, les policiers se retirent et emmènent Moussa Kraouche à la direction régionale de la PJ.

Au commissariat, vers 9 heures, les policiers des différents services se retrouvent. Selon les témoins présents, le climat se tend et passe au « désordre et à l'excitation». A 9 heures 30, le numéro 2 de la DRPJ fait ouvrir le scellé no3 qui contient les documents que le policier des RG a trouvés dans la chambre à coucher. A première vue, ces derniers sont «semblables» à ceux du « dossier de travail » remis la veille à ses hommes. Voilà qui tombe bien. Trop bien ? Dans le doute, à 10 heures 25, l'inspecteur les envoie par télécopie au ministère de l'Intérieur, d'où le « centre opérationnel Beauvau » coordonne la rafle qui se déroule sur tout le territoire. Étrangement, aucun «secrétariat» n'a été prévu. D'ailleurs, selon le chef de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), l'opération n'a laissé aucune trace de transmissions ni la moindre archive.

De plus en plus bizarre: à Il heures 32, le commissaire divisionnaire Roger Marion, patron de la 6e Division, demande une nouvelle télécopie des documents, car la première se serait égarée.

A 16 heures enfin, le «chef du dispositif PJ » chargé de la perquisition chez Moussa Kraouche fait l'inventaire de tous les documents saisis rue des Rosiers. Il signe la fiche du « scellé 40 », désormais définitif. Ce qu'il contient peut valoir à l' Algérien une longue peine de prison. Dans ce « scellé 40 » se trouve, notamment, une copie du communiqué du GIA avec ce signe distinctif: « un trait vertical noir sur toute la longueur de la page ainsi que des traces pouvant se rapporter à un numéro de fax ». Le même, exactement, qu'un des cinq documents distribués la veille aux policiers de la PJ de Versailles. Et transmis en fin de matinée, par deux fois, à la direction de la PJ. Il paraît curieux, pour le moins, que malgré les soupçons ce document ait pu être placé dans le scellé 40.

Comment l'inspecteur Robert a tout découvert

Le lendemain, 10 novembre 1993, un inspecteur de la 6e Division de la direction centrale de la police judiciaire, Patrick Robert, se rend dans les locaux de la PJ de Versailles, afin d'entendre Kraouche sur les documents saisis à son domicile. Son entrée en scène va donner à l'affaire un tour nouveau.

Kraouche, qui jusque-là n'a pas contesté les documents trouvés chez lui, affirme à l'inspecteur Robert qu'il n'a jamais vu ceux-ci avant la perquisition. Question:  « Vous suggérez que ces documents ont été apportés par les enquêteurs ? » Kraouche se tait. Robert lance alors à la cantonade: « Dans quelles circonstances ces documents ont-ils été trouvés? » «M», l'inspecteur des RG de la préfecture de police, qui assiste à l'interrogatoire, répond qu'il les a découverts dans la chambre à coucher. Robert évoque l'hypothèse d'une manipulation par la DST. Ce qui est jugée plausible par ses collègues.

Une discussion s'élève entre les policiers des RG et de la PJ. Son écho atteindra le directeur des RG de la préfecture par le biais d'un rapport rédigé par le chef de la 9e section, dont dépend l'inspecteur « M » : « L'hypothèse a été émise par ces fonctionnaires qu'une confusion dans la manipulation des documents saisis et ceux dont étaient en possession les fonctionnaires de la PJ avait pu intervenir... La PJ de Versailles, lors de l'opération déclenchée contre le FIS, avait en sa possession des photocopies de documents, notamment le message du GIA remis à madame Thévenot, la lettre de menaces proférées à l' encontre de la France, en tout point similaires à ceux découverts le 9 novembre au domicile de Kraouche. »

Vingt-quatre heures à peine après la fermeture du scellé 40, la plupart des services de police envisagent sérieusement une éventuelle «erreur de manipulation». Pourtant, au même moment, le ministère crie victoire par communiqué de presse et affirme que la rafle a été fructueuse.

Charles Pasqua se met en avant. Et c'est cela qui décide du destin de l'inspecteur Robert. Comme le ministre en fait une affaire personnelle, tout le monde se sent forcé à faire tenir l'affaire. Même si, place Beauvau, on se rend compte que l'opération Chrysanthème tourne au fiasco. Sur la centaine d'interpellés, hormis Kraouche, trois islamistes seulement prêteraient le flanc à des poursuites. Dès lors, il faut que le scellé 40 se maintienne, coûte que coûte. Vrai document compromettant, erreur de manipulation ou montage pur et simple, il faut un coupable. Un propagandiste islamiste a peu de chance de devenir un martyr...

C'est compter sans Patrick Robert, fidèle aux principes déontologiques de la PJ. Après quelques semaines, son enquête ne laisse plus de place au doute. Les spécialistes de l'Identité judiciaire comparent les documents trouvés chez Kraouche avec ceux fournis dans le «dossier de travail» de la PJ. Réponse des experts: « Les deux groupes de documents comparés appartenaient vraisemblablement à une même génération de photocopies. » L'affaire sent le roussi. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris remet en liberté Kraouche, sans délai placé en « résidence surveillée». Nous sommes alors en pleine euphorie balladurienne. Charles Pasqua échappe aux sarcasmes.

L'inspecteur Robert connaît un sort moins enviable. Il fait contre lui l'unanimité de la direction de la PJ, pourtant minée par des querelles intestines. On ne peut pas compter sur lui ? Dans une section antiterrorisme où les affaires d'Etat supposent une grande abnégation des fonctionnaires, un sens élastique du code de procédure, tout manquement au règles tacites est vécu comme une faute grave.

Pour que l'affaire serve d'exemple, voilà que fin novembre 1993, Charles Pasqua saisit l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le but précis d'innocenter la PJ, auteur du scellé 40. Robert doit choisir son camp: retrouver la grâce de ses collègues en mentant, ou dire la vérité et déstabiliser toute la hiérarchie. Ses chefs lui interdisent de parler avec le juge Roger Le Loir, chargé d'enquêter sur la revendication du GIA envoyée à AsharkAI-Awsat.

Le juge réhabilite le flic sacqué par ses chefs

Le 29 novembre 1993, accompagné de son « chef de groupe », Patrick Robert se rend dans le bureau du no2 de la 6' Division. Il apprend sa disgrâce. On lui signifie « l'interdiction de toute activité judiciaire au sein du service, d'utiliser les voitures» et on l'invite à «faire une demande de mutation». Il tombe des nues: l'adjoint de Roger Marion ne lui a adressé, jusque-là, aucun «rappel à l'ordre». L'inspecteur fait face et refuse de demander sa mutation. On la lui impose, d'office, à la 5' Division, fourre-tout (oeuvres d'art, timbres, voitures volées). Mais ce placard n'est pas assez sombre. On finit par l'envoyer se tourner les pouces « au service des relations internationales ».

Entendu par l'IGPN, le 7 janvier 1994, Roger Marion enfonce l'inspecteur récalcitrant: « Incontestablement, la démarche de l'inspecteur Robert a consisté... à désorienter l'enquête préliminaire. » Il a tenté « de démontrer que tout ou partie des documents saisis chez Kraouche y avait été placé par les services de renseignements ayant participé à l'opération ». « Il s'agit d'une véritable opération de déstabilisation...» Pas moins.

Pourtant, malgré la fureur de Marion, l'IGPN confirme l'enquête de Patrick Robert. Et apporte de nouveaux éléments. Elle élucide ainsi le mystère du « trait noir vertical», visible sur un des documents trouvés chez Kraouche.1l provient d'une défectuosité d'un fax de la DST, ce qui est établi par uni « enquête technique » et un rapport du service de maintenance de EGT-France Télécom.

Ainsi, la manipulation dénoncée par Robert est avérée: l'IGPN établit que le document en question a été transmis le 26 octobre 1993 par la DST à l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste.1l s'agit de la traduction en français du communiqué du GIA, daté du 25 octobre, et effectuée par la DST. Le texte a été dactylographié par une secrétaire du service. 

Mais la DST décline toute responsabilité dans la manipulation. Son directeur adjoint ajoute à l'attention du patron de l'IGPN: « Le document litigieux, s'il émane bien de la DST, a ensuite transité de manière indirecte par d' autres services avant d'apparaître dans le scellé effectué lors de la perquisition chez Kraouche... »

Ainsi, certains policiers de la PJ sont accusés d'avoir forcé là vérité en fabriquant de fausses preuves. Patrick Robert s'étonne: « Qu'ai-je dit de plus ? » Le patron de l'IGPN s'en étonne clairement dans son rapport: «11 reste très regrettable que [la hiérarchie de Robert] ne se soit pas livrée aux vérifications que ces allégations imposaient.» C'est-à-dire qu'elle n'ait pas cherché à savoir si les documents étaient ou non d'origine policière. 

Moins d'un an après sa mise à l'écart, l'inspecteur Patrick Robert apprend qu'il est atteint d'un mal rarissime: une tumeur au cœur. Hospitalisé, traité par une chimiothérapie, il est en proie à la déprime et à la solitude. « L'affaire Kraouche » le hante. Surtout, Robert ne supporte pas qu'on réduise son intervention, guidée parla conscience professionnelle, à la mise en cause d'autres policiers. Quelques jours avant sa mort, il n'a toujours pas pardonné à Roger Marion. Il meurt le 11 novembre 1997 à l'âge dé 42 ans, laissant deux enfants. Moussa Kraouche est encore « assigné à résidence » à Taverny. 

Six ans plus tard, en juillet 2000, le juge Roger Le Loir innocente enfin Moussa Kraouche, et réhabilite l'inspecteur Robert à titre posthume. Son ordonnance est d'une rare sévérité à l'égard de la police: on a «maquillé la vérité pour tromper la justice et écarté un policier rigoureux qui se mettait en travers de la raison d'État. ..Il s'agit d'une construction pure et simple des services de police. » L'avocat de Kraouche, cité dans Libération, envisage de porter plainte: «La manœuvre policière qui consiste à faire tomber Moussa Kraouche est la seule qui tienne... C'est une administration entière qui a agi de façon concertée et délibérée pour l'accuser. Quand un inspecteur et un juge ont mis en exergue ces accusations mensongères et ces preuves fabriquées, la hiérarchie policière a couvert et continué à camoufler la vérité. C'est extrêmement inquiétant. »

Frédéric Charpier

Le vrai Papier Journal - septembre 2000