Abus de détention provisoire :

Trois demandes de mise en liberté de Gérard Bernard rejetées.

 

    Les trois demandes de mise en liberté présentées par Gérard BERNARD au cours du mois dernier ont été rejetées par le juge d'instruction.

    Ce Lorientais militant d'Emgann, incarcéré à Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le 13 novembre dernier, a fait appel de chacun de ces refus. Gérard BERNARD estime être victime de l'abus de détention provisoire sanctionné par l'article 5-3 de la Convention Européenne. Le 9 novembre dernier, la France avait été condamnée à Strasbourg à la demande d'un requérant qui n'avait été interrogé sur le fond par le juge d'instruction que tous les six mois. C'est précisément ce qui se passe dans le cas des militants bretons incarcérés depuis l'automne dernier: ils n'ont rencontré le juge qu'en janvier et en juillet. Ce sont pourtant les "nécessités de l'instruction" qui servent à "justifier" le maintien en détention provisoire et la dispersion des détenus dans six prisons de la région parisienne. Le retour des prisonniers en Bretagne, retour exigé par la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, ne peut donc raisonnablement être considérée comme un obstacle à la poursuite des instructions en cours. Ce rapprochement faciliterait le travail des avocats et le maintien des relations familiales. Les familles sont en effet condamnées, alors même que rien ne peut leur être reproché sur le plan pénal, à des voyages longs, coûteux et compliqués.

 

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,

le porte parole, Claude Le Duigou

le 06 septembre 2000.