Plus de 70 000 personnes passent chaque année par la prison. Pour les détenus, leurs proches et ceux qui les côtoient professionnellement, des questions élémentaires se posent : que se passe-t-il lors de l'arrivée en prison ? Comment préparer un interrogatoire devant le juge d'instruction ? Comment obtenir l'autorisation de rendre visite à un détenu? A quelles conditions peut-on obtenir une libération conditionnelle ? Ce sont quelques-unes des 700 questions auxquelles répond la deuxième édition de ce guide, le seul du genre en France.

Destiné aux détenus, à leurs familles, aux professions judiciaires , aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur la peine de privation de liberté, ce livre n'est pas un manuel de procédure pénale. Il accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours d'un détenu, du premier au dernier jour de prison. Cinq étapes sont répertoriées : entrer en prison, être jugé, vivre en prison, faire respecter ses droits, sortir de prison. A chacune de ces étapes, la règle de de droit est expliquée, confrontée avec son application au quotidien, illustrée de témoignages et de commentaires. Entièrement remis à jour, le nouveau guide du prisonnier intègre les modifications de 

La société française prend peu à peu conscience de l'état de non-droit et d'indignité dans lequel ont été laissées les prisons de la République. A l'initiative de l'Observatoire international des prisons qui a joué un rôle majeur dans cette prise de conscience, ce guide est rédigé par des militants des droits de l'homme et des juristes. Il est l'outil indispensable à toute personne reliée de près ou de loin au monde carcéral.

Laure Favières - "Rouges" - 12/10/2000

Les termes apparemment transparents de police et de policier recouvrent des métiers et des pratiques professionnelles fort variés, et parfois les plus étrangers les uns aux autres. La police est un instrument du pouvoir, qui est censé lui assigner ses missions ; elle est aussi un service public, susceptible d'être requis par tout un chacun; et elle est un corps professionnel, avec ses intérêts propres et ses pesanteurs. Les objectifs officiels de l'institution ne s'harmonisent pas spontanément avec les valeurs des policiers, les structures organisationnelles existantes et la parcellisation des tâches policières, dont l'efficacité est difficilement mesurable.

A travers une analyse exhaustive et minutieuse du travail des policiers et des rouages de l'institution, fruit d'une enquête sur le terrain de plusieurs années, Dominique Monjardet éclaire les mystères et les paradoxes d'un corps qui reste souvent presque aussi opaque pour ses propres membres que pour les profanes. Du commissariat à la compagnie de C.R.S., des valeurs proclamées aux frustrations rentrées, la force publique est passée au crible.

Dans la dernière partie de son ouvrage, Dominique Monjardet aborde le problème des réformes de la police et des stratégies de lutte contre l'insécurité montante dans une société qui veut rester démocratique. Les tentatives de réforme à la française aussi bien que les expériences de police de proximité ou de police « communautaire » anglo-saxonnes sont passées en revue, tandis que la question du contrôle de la force publique 

est posée avec rigueur. Ses propositions pour une police a la fois efficace et démocratique font de ce livre non seulement une somme de connaissances sans précédent, mais un guide incontournable pour l'action publique.

« La sécurité de cinquante-cinq millions de Français vaut bien quelques paires de baffes »... C'est sans états d'âme que l'inspecteur Dufourg expose au grand jour les méthodes de la Section Manipulation des Renseignements Généraux.

Ces R.G. si controversés, mais qui se révélèrent tellement efficaces dans la lutte contre le terrorisme, Jean- Marc Dufourg y a travaillé pendant neuf ans, recrutant et manipulant des informateurs dans les milieux extrémistes et indépendantistes de tout bord... 

De l'antiterrorisme à l'affaire Doucé : ce qui transparaît ici, au fil des enquêtes et des révélations à lire parfois entre les lignes, c'est la dangereuse dérive de ces policiers de l'ombre. A trop bien servir la raison d'Etat, il arrive que l'on tombe sous l'arbitraire du Prince.

    La police judiciaire n'enquêtera plus sur « l'affaire Maréchal-Schuller ». Mercredi soir, une semaine jour pour jour après avoir mis en examen le Dr Maréchal, les juges Jean-Pierre Zanoto et David Peyron ont dessaisi la PJ au profit de la gendarmerie. Cette décision met officiellement en avant l’hypothèse d'une manipulation ourdie par la place Beauvau. Et rouvre la guerre entre police et justice.

    Pour comprendre ce geste de défiance des deux magistrats parisiens, il faut remonter au 15 décembre, date du dépôt de plainte de Daniel Schuller à la direction centrale de la PJ. Le substitut Foulon est normalement informé de l’évolution de l'enquête préliminaire, mais, le mardi 20 décembre, le ton monte une première fois entre la DCPJ et le parquet de Paris. Lorsque les policiers font part de leur intention de tendre une souricière à Jean-Pierre Maréchal à son arrivée à Roissy le lendemain, Bruno Cotte, le procureur de la République, s'y montre résolument hostile. Plutôt qu'une arrestation, il préconise de convoquer le médecin pour lui opposer les déclarations de Schuller et entendre ce qu'il a à dire à ce sujet. Mais les policiers de l'office des stups n'en font qu'à leur tête. Le deuxième moment de tension intervient le 21 décembre, quand le procureur découvre la réalité des conversations téléphoniques entre Maréchal et Schuller, enregistrées par les hommes du commissaire Leclair. Dans son réquisitoire introductif, le parquet s'interroge sur la validité juridique de ces écoutes. Preuve que, contrairement aux affirmations de Jacques Franquet, directeur de la DCPJ, l'enquête préliminaire ne s'est vas déroulée « sous le contrôle pas à pas du parquet » et que la procédure n'était pas « sans faille ». Et, lorsque Bruno Cotte s'oppose à l'audition de Mr Halphen, la fille du Dr Maréchal, ce sont cette fois les policiers qui piquent une grosse colère. 

     Ces éléments, ajoutés à la surprenante présence de l'office des stups dans l'enquête, ont convaincu les juges de l'hypothèse d'une machination politico-policière. Les gendarmes de la section de recherches de Paris vont donc travailler sur la tentative d'extorsion de fonds par le Dr Maréchal, mais aussi sur le rôle de la haute hiérarchie policière, notamment celui de Jacques Franquet. C'est lui qui a été personnellement alerté par Didier Schuller, lui encore qui a dirigé son dépôt de plain- te vers l'office des stups, et toujours lui qui a supervisé l'enquête préliminaire. La tâche des magistrats et des pandores consistera donc à déterminer ce qui s'est tramé entre les Hauts-de-Seine et la place Beauvau avant le 15 décembre. Solidaire du directeur de la PJ, Emile Pérez, président du syndicat des commissaires, dénonce « le procès en suspicion fait aux policiers » et s'interroge sur la « profonde dégradation des relations police-justice ». L'affaire dépasse la simple mise en cause des hommes de terrain. Et l'hypothèse judiciaire de la manipulation enracine l'histoire dans la chronique politique. Ce rebondissement devrait renforcer la position du juge Halphen. Lundi, il retrouvera son dossier de fausses factures et devrait bientôt être assisté d'un collègue. Et des moments difficiles sont promis à quelques dignitaires du RPR.

Eric Decouty

Une chambre unique de la presse est depuis le 1er octobre 1999 compétente au Tribunal de Grande Instance de Paris pour juger de toutes les affaires de presse, au civil comme au pénal. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiques pour les plaignants  et leurs avocats ?

La jurisprudence de la Cour de cassation a étendu l'application des dispositions de la loi de 1881 aux procès devant la juridiction civile.

Ce texte conçu pour la presse du 19e siècle peut-il être appliqué en l'état à l'information du 3e millénaire ?

Sous l'influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme, le juge français applique l'article 10 de la convention qui tend à devenir la loi de fond en matière de liberté d'expression ? Quelles en sont les conséquences pour le droit de la presse française ?

Les dispositions du projet de loi réformant la présomption d'innocence assureront-elles aux personnes mises en examen une meilleure protection de leur réputation et de leur dignité ? Dans ces conditions la presse pourra t-elle correctement continuer à informer le public des procédures judiciaires en cours ?

Toutes ces questions ont été traitées dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 30 septembre 1999 à la maison du Barreau à Paris, par les personnes les plus qualifiées, magistrats, avocats, responsables de presse, professeurs et ont été largement enrichies par les débats qui ont suivi.

Lorsque l'on sait que notre patrie des droits de l'homme est peut-être, paradoxalement, la nation la plus condamnée parmi les pays signataires de la Convention européenne, on souhaite n'avoir jamais à se trouver un jour en butte aux lenteurs de la justice française et à l'incompréhension de ses magistrats. Face aux dysfonctionnements multiples du système judiciaire français, à ses erreurs, ses carences, ses dérives, Chantal Méral, spécialiste des recours devant les organes juridictionnels supranationaux, démontre qu'il existe un contrepoids, un contre-pouvoir: la justice. européenne. Au travers d'exemples aussi concrets que variés, et le recense, relate et commente les différentes condamnations qui ont d'ores et déjà été infligées à l'Hexagone par les hautes instances de Strasbourg, et ce dans les domaines les plus essentiels de la vie quotidienne. En révélant au lecteur l'existence et le mode de fonctionnement, au niveau international, de tribunaux s'attachant à garantir le respect de nos droits les plus fondamentaux, cet ouvrage, véritable guide pratique à l'usage des particuliers, offre ainsi une lueur d'espoir aux désabusés de notre justice.

       Par ailleurs, nous prévenons le lecteur des risques permanents des moyens de communications. Sans obsession, il faut savoir que votre téléphone, fax, vos déplacements etc... peuvent être surveillés (légalement ou illégalement) et que les résultats de ces surveillances pourront être utilisés contre vous pendant la garde à vue.

Skoazell Vreizh "